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L'état civil en France

  • pierrebaron85
  • 27 avr.
  • 2 min de lecture

Dernière mise à jour : 13 mai

6 dates importantes dans l'histoire de l'état civil. Saviez-vous que jusqu'à Napoléon 1er il n'y avait aucune standardisation des actes ? Que c'est François 1er qui a imposé la langue française ?



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1539 - Ordonnance de Villers-Cottêrets

En Aout 1539, François 1er impose l'usage du français dans tous les actes administratifs et juridiques. Dans son article 51, il est précisé que les baptêmes devront être consignés dans des registres spécifiques.

C'est le début des registres paroissiaux des baptêmes.


C'est pourquoi il est très difficile d'en trouver avant cette date.


1579 - Ordonnance de Blois

Henri III ordonne que les mariages et les sépultures soient également enregistrés par les prêtres.


1667 - Ordonnance de St Germain

Promulguée pa Louis XIV, l'ordonnance exige que les registres paroissiaux soient tenus en double exemplaire et que les actes soient inscrits à la suite les uns des autres, sans blanc entre les actes. Une copie restait dans la paroisse, l'autre était déposée à la sénéchaussée.

Avant cette date, les exemplaires uniques ont souvent été détruits ou perdus.


1792 - L'état civil est confié aux communes

Les églises doivent remettre aux xommunes tous les registres paroissiaux. Ce sont les maires qui enregistrent les naissances, mariages et décès. Les baptêmes et les inhumations ne sont plus indiqués dans les registres de l'état civil.

Les curés ont malgré tout continué d'enregistrer les baptêmes, les mariages religieux et les sépultures. Ce sont les registres de catholicité.



1804 - Le Code Civil de Napoléon

Il définit avec précision comment les registres doivent être tenus. Il prévoit, par exemple, que les actes puissent être complétés ultérieurement par des mentions en marge.


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1877 - Le livret de famille

Créé à la suite des incendies de l'Hôtel de Ville et du Palais de Justice de Paris durant La Commune, en 1871. Les deux exemplaires existants de l'état civil ont alors été détruits. Le livret de famille est une troisième copie conservée par les familles elle-mêmes, diminuant ainsi les risques de disparition.

Le livret de famille est ensuite étendu à toute la France à partir de 1884.


En conclusion

Rois, révolutionnaires, empereurs, démocrates, tous ont portés une attention particulière à l'état civil. Ils l'ont fait évoluer jusqu'à celui que nous connaissons aujourd'hui, et évolue encore. Il n'y a pas si longtemps, les actes étaient manuscrits, le résultat était alors très différent d'une personne à l'autre, de la lecture d'une écriture élégante au déchiffrage des pattes de mouches.

La poésie des pleins et des déliés a cédée sa place ...

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